Plan Local d’Urbanisme

Le plan local d’urbanisme : 

 

Le Plan Local d’Urbanisme est le document d’urbanisme à l’échelle communale qui fixe les règles d’urbanisme. Il se découpe en différents documents (rapport de présentation, PADD, règlement écrit, règlement graphique, OAP…).

Pour tout projet de construction, d’aménagement et de rénovation soumis à autorisation d’urbanisme, le plan local d’urbanisme doit être pleinement et entièrement respecté. 

Le territoire de la commune est découpé en zone (zone agricole, zone naturelle, zone urbaine…) pour connaître la réglementation soumise à votre parcelle, vous devez connaître le zonage en repérant votre propriété sur le règlement graphique. Ensuite, il suffit de respecter les règles de votre zonage dans le règlement écrit. 

Modification simplifiée de la commune de Moréac

Par délibération n° 2022-DC-298 du Conseil Communautaire de Centre Morbihan Communauté en date du 29 septembre 2022, une mise à disposition du public relative à la modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Moréac est ouverte.
La procédure a pour objet la correction de plusieurs erreurs matérielles sur le réglement graphique du PLU (reclassement d'une zone Ub en Uib, reclassement de plusieurs zone Nl en Na, corrections des marges de recul et d'erreurs de numérisation diverses). À l'issue de la mise à disposition, M. Le Président clôturera le registre des observations et présentera le bilan de la mise à disposition au Conseil Communautaire. Le Conseil en délibérera et adoptera le projet de modification simplifiée, éventuellement modifié pour tenir compte des remarques des Personnes Publiques Associées et des observations du public, par délibération motivée.

Le dossier comprend notamment :

  1. Une notice présentant le projet de modification simplifiée et l'exposé de ses motifs
  2. Les avis des Personnes Publiques Associées sur ce projet de modification
  3. Les actes administratifs relatifs à cette procédure

Toute information ou remarques concernant le dossier peuvent être envoyées auprès de :

Centre Morbihan Communauté
Zone de Kerjean 56500 Locminé
Mail : mise-a-disposition-moreac@cmc.bzh

Dates de la mise à disposition : du 28/10/2022 au 28/11/2022.
Modalités de la mise à disposition du dossier et du registre : 
- Sur le site internet de Centre Morbihan Communauté : Cliquez ici pour y accéder
- Sur cette page du site internet de Moréac
- Au siège de Centre Morbihan Communauté et dans la mairie de Moréac sur les horaires d'ouverture.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Infos utiles
Mairie de Moréac
rue de la Fontaine
56500 Moréac
Horaires de la mairie
Lundi, mercredi, jeudi, vendredi : 9h00-12h30 et 13h30-17h00
Mardi : 10h00-12h30 et 13h30-17h00
Samedi : 9h-12h
Carte de l'emplacement de Moréac, Bretagne, Morbihan