Sortie de territoire des mineurs
Autorisation de sortie de territoire
Cette autorisation est demandée pour toute sortie du territoire français d’un mineur non accompagné d’au moins l’un de ses parents.
Les informations sont à compléter en ligne via le site suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46121
Vous pourrez imprimer le formulaire A téléchargeable sur Internet par le parent qui le complétera, l’imprimera et le signera directement.
Le mineur voyagera ensuite muni de ce document et d’une copie de la pièce d’identité et de l’autorisation parentale.
