La loi APER (Accélération de la Production d'Énergies Renouvelables) du 10 mars 2023 demande aux communes de définir des zones d'accélération pour les projets d'énergies renouvelables (énergie éolienne, photovoltaïque, métanisation, géothermie...). La commune de Moréac engage une phase de concertation avec les habitants qui aura lieu du 23 avril au 17 mai 2024.
Suivant la Loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (Article 15), les communes sont amenées, en lien avec leur EPCI, à définir des zones dédiées à l'accélération des énergies renouvelables (ZAEnR). La liste des zones d'accélération sera consolidée à l'échelle du département, après avis du comité régional de l'énergie (CRE). La cartographie départementale identifiant ces zones à potentiels est renouvelée toute les 5ans. Les ZAEnR n'engagent pas d'obligation de réalisation ni de validation de projets sur les sites identifiés
La commune a donc déterminé une carte définissant les ZAEnR pour le solaire photovoltaïque. Cependant, ces zones ne sont pas exclusives : d'autres projets pourront se développer en dehors.
Dans un esprit de concertation et d'échanges, la Mairie lance une phase de concertation avec les Moréacois et Moréacoises afin de mettre à disposition du public les pièces permettant la compréhension du choix de la localisation des zones dédiés aux énergies renouvelables. Retrouver les zones identifiables sur le plan au-dessus de l'article ou de façon plus détaillé en dessous.
À partir de ces documents, le public peut formuler, du 23 avril au 17 mai 2024, ses observations :
- Par courrier à l'adresse suivante : rue de la Fontaine, 56500 Moréac.
- Par voie électronique à l'adresse suivante : mairie@moreac.fr (Objet : observations-zones d'accélération des ENR)
- Sur un registre disponible à l'accueil de la mairie.
À l'issue de la concertation, un bilan des contributions sera réalisé.
Télécharger la délibération du Conseil municipal via ce lien : D2023 22 12 02. Zoneacceleration ENR
