Mairie de MoréacDémarches administratives
Dossier de mariage
Pièces à fournir :
- copie intégrale des actes de naissance pour chacun des époux de nationalité française de moins de trois mois à la date du mariage, ce délai peut être augmenté pour les étrangers
- un justificatif de domicile
- copie des pièces d'identité des mariés et des témoins
- certificat du notaire en cas de contrat de mariage
- copie d'acte de naissance ou du livret de famille si des enfants sont issus de cette union
Observations :
- le dossier est a retirer et à déposer (au minimum 1 mois avant) à la mairie du lieu de mariage
Passeport
Pièces à fournir :
- 2 photos d'identité aux nouvelles normes
- 1 justificatif de domicile
- extrait de votre acte de naissance
- copie d'une pièce avec photographie en plus de la carte nationale d'identité
- l'ancien passeport
- 1 timbre fiscal à 88 € pour les majeurs, 44 € pour les mineurs de 15 à 18 ans, 19 € pour les mineurs de moins de 15 ans
- pour les majeurs hébergés : attestation de l'hébergeant et justificatif de domicile de l'hébergeant
Observations :
- pour les mineurs, fournir le livret de famille et le jugement en cas de divorce
Délai d'obtention : de 15 à 20 jours
Durée de validité : 10 ans
Carte nationale d'identité
Pièces à fournir :
- 2 photos d'identités aux nouvelles normes
- 1 justificatif de domicile récent (factures,...)
- 1 extrait d'acte de naissance et/ou le livret de famille des parents
- l'ancienne carte d'identité en cas de renouvellement
- pour les majeurs hébergés : une attestation de l'hébergeant et un justificatif de domicile de l'hébergeant
Observations :
- présence du demandeur obligatoire à partir de 13 ans, accompagné du représentant légal
- si la demande est pour un enfant mineur, fournir le livret de famille et le jugement de divorce en cas de séparation
- si le demandeur est né à l'étranger, fournir une déclaration de nationalité ou un certificat de nationalité française ou ampliation du décret de naturalisation ou de réintégration
- en cas de renouvellement, faute de ne pouvoir présenter l'ancienne carte, vous devrez vous acquitter d'un timbre fiscal de 25 €
Délai d'obtention : de 3 semaines à 1 mois
Durée de validité : 10 ans
Reconnaissance d'un enfant
Pièces à fournir :
- les pièces d'identité du ou des parents
- un justificatif de domicile
- copie de l'acte de naissance de l'enfant, le cas échéant
Observations :
- la demande peut être effectuée avant ou après la naissance de l'enfant
- cette démarche n'est pas nécessaire en cas de mariage
- l'enfant portera le nom du premier parent l'ayant reconnu
Extrait d'actes
Pièces à fournir :
- par correspondance : préciser vos nom, prénom, date de naissance et filiation et y joindre une copie de votre pièce d'identité
- au guichet : une pièce d'identité
Observations :
- en cas de demande écrite, fournir une enveloppe timbrée à votre adresse
- cela concerne les demandes d'extrait d'acte de naissance, mariage et décès
- les demandes sont a effectuer au lieu de naissance, de mariage ou de décès (ou du dernier domicile)
Recensement militaire
Pièces à fournir :
- le livret de famille
- une pièce d'identité
Observations :
- depuis janvier 1999, les filles et garçons âgés de 16 ans dans l'année sont tenus de se faire recenser à la mairie dans le mois de leur anniversaire
- l'attestation est nécessaire pour le passage d'examens, l'apprentissage auto-école, ...
Inscription sur la liste électorale
Pièces à fournir :
- votre carte nationale d'identité
- un justificatif de domicile de moins de trois mois (facture d'électricité, de gaz ou de téléphone)
- une attestation d'hébergement pour les majeurs hébergés
Observations :
- ne concerne que les personnes de plus de 18 ans, de nationalité française et étrangers membres de la CEE
- l'inscription des nouveaux majeurs se fait automatiquement à la mairie du lieu de votre domicile
- possibilité d'inscription par correspondance : formulaire à télécharger sur le site du service public
Autorisation de sortie de territoire
Pièces à fournir :
- carte nationale d'identité du mineur en cours de validité
- livret de famille
- carte nationale d'identité du parent qui en fait la demande
Observations:
- la demande doit se faire à la mairie du domicile du parent qui a la garde de l'enfant
- en cas de séparation ou de divorce, fournir l'autorisation de l'autre parent avec signature légalisée
Délai d'obtention : de 1 à 7 jours
Durée de validité : 6 mois